Droit d'auteur et droits voisins

Le site Internet de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) définit le droit d'auteur et les droits voisins de la manière suivante:

Le droit d'auteur (qui correspond au «copyright» de la législation anglo-saxonne) protège les œuvres de l'esprit du domaine littéraire et artistique ayant un caractère individuel. Parmi celles-ci figurent les œuvres littéraires et musicales, les articles journalistiques, les peintures et les sculptures, les œuvres cinématographiques, les opéras, les ballets et les pantomimes. Le droit d’auteur protège également les programmes d’ordinateur.

La loi sur le droit d’auteur régit également les droits voisins, lesquels comprennent:

  • les droits des artistes interprètes (musiciens, comédiens) sur leurs prestations,
  • les droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes sur leurs enregistrements (CD, DVD, etc.), et
  • les droits des organismes de diffusion sur leurs émissions de radio ou de télévision.


Sociétés d'auteurs et de droits voisins

Cinq sociétés d’auteurs et de droits voisins représentent des auteurs et gèrent leurs droits en Suisse. Chacune représente un répertoire artistique déterminé:

  • ProLitteris les œuvres littéraires, photographiques et des arts plastiques
  • Société Suisse des Auteurs (SSA) les œuvres dramatiques, dramatico-musicales, chorégraphiques, audiovisuelles et multimédias
  • Suisa pour les œuvres musicales non théâtrales
  • Suissimage pour les œuvres audiovisuelles
  • Swissperform pour les droits voisins

 

Durée de la protection

En Suisse, la protection du droit d’auteur prend fin 70 ans après le décès de l’auteur; pour les programmes d’ordinateur, la durée de protection expire 50 ans après le décès de l’auteur. Les droits voisins s’éteignent 50 ans après l’exécution de la prestation par l’artiste interprète, la publication du phonogramme ou du vidéogramme (ou la confection du phonogramme ou du vidéogramme si celui-ci n’est pas publié) ou encore la diffusion de l’émission.

Plus d'information


Contact

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Stauffacherstrasse 65/59g
CH-3003 Berne

info@ipi.ch
www.ige.ch

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