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Rapport d'activités CVKW 2023/2024Rapport d'activités CVKW 2023/2024

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18 – Quelles sont les 'règles d'utilisation' du Réseau Culture Valais?

L’utilisation du Réseau implique que les conditions d’utilisation et de protection des données soient acceptées. Les informations sur toute modification éventuelle seront communiquées auprès des utilisateurs.

Utilisation de nos applications

En tant que membre du Réseau vous vous engagé à respecter les règles applicables à notre outil. N’utilisez pas nos applications de façon impropre. Ne tentez pas, par exemple, de produire des interférences avec nos applications ou d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition.

Vous ne devez utiliser nos applications que dans le respect des lois en vigueur, y compris les lois et réglementations applicables concernant le contrôle des exportations et réexportations. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos services si vous ne respectez pas les conditions ou règlements applicables, ou si nous examinons une suspicion d’utilisation impropre.

L’utilisation de nos applications ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos applications ni sur les contenus auxquels vous accédez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l’intermédiaire de nos applications sans l’autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d’y être autorisé par la loi. Ces Conditions d’utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans nos applications. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier les notices juridiques affichées dans ou avec nos applications.

Nos applications affichent des contenus n’appartenant pas à la Culture Valais. Ces contenus relèvent de l’entière responsabilité de l’entité qui les a rendus disponibles. Nous pouvons être amenés à vérifier les contenus pour s’assurer de leur conformité à la loi ou à nos conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser d’afficher tout contenu que nous estimons raisonnablement être en violation de la loi ou de notre règlement. Le fait que nous nous réservions ce droit ne signifie pas nécessairement que nous vérifions les contenus.

Dans le cadre de votre utilisation des applications et de l’exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des applications ainsi que d’autres informations.

Votre compte Réseau

Vous pouvez avoir besoin d’un compte Réseau pour utiliser certains de nos services. Votre compte Réseau peut être créé par vous-même ou vous être attribué par un administrateur (par exemple, votre employeur). Si votre compte Réseau vous a été attribué par un administrateur, il se peut que des conditions d’utilisation différentes ou additionnelles s’appliquent et que votre administrateur puisse accéder à votre compte ou le désactiver. Si vous apprenez que votre mot de passe ou votre compte ont fait l’objet d’une utilisation non autorisée, contacter le gestionnaire du site : info@culturevalais.ch/ +41 27 606 45 69.

Protection de la vie privée et des droits d’auteur

Les Règles de confidentialité du Réseau de Culture Valais expliquent comment nous traitons vos données à caractère personnel et protégeons votre vie privée lors de votre utilisation de nos applications. En utilisant nos applications, vous acceptez que Culture Valais puisse utiliser ces données conformément à ses règles de confidentialité. Nous répondons aux notifications d’atteinte présumée aux droits d’auteur et désactivons les comptes des utilisateurs ayant plusieurs fois porté atteinte à ces droits.

Nous fournissons aux titulaires de droits d’auteur les informations nécessaires pour les aider à gérer leur propriété intellectuelle en ligne. Si vous pensez qu’un utilisateur porte atteinte à vos droits d’auteur et que vous souhaitez nous en avertir, veuillez nous contacter directement : info@culturevalais.ch/ +41 27 606 45 69.

Vos contenus et nos applications

Certaines de nos applications vous permettent de soumettre des contenus. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. Ce qui est à vous reste à vous. En soumettant des contenus à nos services, par importation ou par tout autre moyen, vous accordez à Culture Valais l’utilisation de ces contenus (communication, promotion).

À propos des logiciels utilisés par ou présents dans nos Services

Si un service nécessite ou inclut l’utilisation d’un logiciel téléchargeable, les mises à jour de ce logiciel (nouvelles versions ou fonctionnalités) peuvent s’effectuer automatiquement sur votre appareil. Culture Valais vous concède, à titre gratuit, une licence personnelle, non-cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d’utilisation du logiciel qui vous est fourni par Culture Valais. Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser et de bénéficier des applications fournies par le Réseau Culture Valais, dans le respect des présentes Conditions d’utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie ou la totalité de nos applications ou des logiciels qui en font partie. De même, vous n’êtes pas autorisé à décompiler ou tenter d’extraire le code source de ces logiciels, hormis dans les cas où le droit de décompilation est autorisé par la loi et dans les limites édictées par cette loi, ou que vous avez obtenu notre autorisation préalable écrite.

Modification et résiliation de nos applications

Culture Valais souhaite améliorer constamment ses applications. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement une application.

Vous pouvez cesser d’utiliser nos applications à tout moment. Nous espérons cependant que vous continuerez de les utiliser. Culture Valais est en droit de cesser de vous fournir tout ou partie des applications, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des applications et ce, à tout moment.

Pour nous, vous restez propriétaire des données que vous nous confiez et nous pensons qu’il est important que vous puissiez y accéder. Si nous devons interrompre une application, dans la mesure du possible, nous vous en avertissons dans un délai raisonnable et vous donnons la possibilité de récupérer des informations de cette application.

À propos de ces Conditions d’utilisation

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions d’utilisation ou toute autre condition d’utilisation complémentaire s’appliquant à une application. Les modifications apportées à ces Conditions d’utilisation seront signalées. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’utilisation d’une application donnée, vous devez cesser toute utilisation de cette application.

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