Domaine thématique:
Questions administratives
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Architecture
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Liens utiles :
Affiliation à la caisse de compensation
Les employeurs et indépendants doivent s'annoncer au moyen d'un formulaire qu'ils doivent remplir avec précision puis l'adresser à l'agence locale AVS. Après contrôle des informations, l'agence le transmettra à la Caisse de compensation du canton du Valais. Pour la partie du formulaire concernant les indépendants, il s'agit de fournir les renseignements concernant :
- Le revenu annuel présumé, le capital investi qui constituent des éléments importants pour fixer les cotisations ;
- La manière dont l'activité est exercée pour déterminer si le statut d'indépendant peut être accepté.
Contact
Caisse de compensation
Avenue Pratifori 22
Case postale 287
CH - 1951 Sion
info@avs.vs.ch
www.avs.vs.ch
Kit mobilité
Le kit mobilité est là pour vous accompagner et vous aider à vous structurer. Que vous soyez Français ou Suisse, ce kit mobilité apporte des réponses à vos questions sur quatre volets principaux : vos droits en tant qu’artiste (statut, contrat, protection des œuvres, aide à la création), votre structuration (quel statut choisir : association, EURL ou autre ?), votre entourage ainsi que les connexions entre celui-ci et vous (manager, agent, producteur, attaché(e) de presse), et enfin tout ce qu’il faut maîtriser lorsque vous êtes sur le point de faire des concerts en France et en Suisse.
Kling et Klung
Musiciens et artistes, en devenant votre employeur, Kling et Klung vous offre les avantages d’un statut de salarié. Vous êtes engagés pour un concert, un gig, une session de studio ? Vous avez reçu une commande de composition, une subvention pour une résidence, une création, une tournée ? Vous enseignez, vous organisez des stages ? En tant qu’organe d’encaissement, Kling et Klung vous fournit les outils adaptés pour facturer vos prestations et en gérer l’encaissement.
Chômage en tant qu'artiste
Voici un lien vers le site le plus complet concernant les droits et les devoirs du chômeur. Lorsque cela est pertinent, les spécificités liées au professions artistiques (intermittent) sont expliquées. Le Trialogue étudie très volontiers votre dossier chômage au cours de leurs permanences juridiques, sans rendez-vous et gratuites.
Suisseculture Sociale
L'association Suisseculture Sociale a été fondée en 1999 pour gérer un fonds social. Le fonds vise à venir en aide à des acteurs culturels professionnels qui sont dans le besoin, socialement et économiquement.
Suisseculture Sociale s'engage par ailleurs pour améliorer constamment la sécurité sociale des acteurs culturels professionnels. Elle intervient auprès des milieux politiques, mais aussi en mettant en réseau et en coordonnant les différentes organisations actives dans le domaine culturel.
Impôt à la source
La notice ci-dessous se veut relativement simple d'accès et ce, afin de sensibiliser un plus grand nombre de personnes à la problématique de l'imposition à la source dans le milieu artistique. Elle reprend pour l'essentiel la circulaire de l'administration fiscale cantonale avec commentaires explicatifs et exemples spécifiques pour une meilleure compréhension.
S'il ne fallait retenir qu'une seule chose dans ce document, ce serait sans doute le fait que l'organisateur d'un spectacle, respectivement le mandant, est responsable non seulement de la perception correcte de l'impôt à la source, mais également du versement de celui-ci.
