TVA concernant le secteur Formation

La présente publication renseigne sur le traitement fiscal de différentes prestations de formation qui, conformément à la loi (art. 21, al. 2, ch. 11, LTVA), sont exclues du champ de l'impôt.  Elle donne à l'assujetti des indications sur la manière d'interpréter et d'appliquer les dispositions légales dans le cadre de son activité entrepreneuriale. Elle s'adresse notamment aux professionnels de la culture et des sciences humaines. Elle informe entre autres sur les activités liées à l’organisation de cours, conférences et autres manifestations à caractère scientifique et didactique et é l’élaboration de livres, ouvrages spécialisés et manuels scolaires.
 
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